Conditions Générales
Article 1
La facture est payable dans les huit jours calendrier suivant la date de facturation.
Les paiements faits après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de
10 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de 40 €) à
titre de dommages-intérêts.
Article 2
Toute commande implique l'acceptation de nos conditions par le client.
Toute commande implique l'acceptation de nos conditions par le client.
Article 3
En cas de litige avec des clients qui ne sont pas des consommateurs, est seul compétent le tribunal
de l’entreprise de l’arrondissement de notre siège social, sauf prescription légale impérative en
sens contraire.
Si le client est un consommateur, sont seuls compétents pour les procédures intentées par le client
à notre encontre, le juge de paix des tribunaux de l’arrondissement de notre siège social, sauf
prescription légale impérative en sens contraire.
Pour les procédures intentées par nous-mêmes, sont compétents, selon notre choix, le juge du
domicile du défendeur, le juge du lieu où le contrat a été signé ou celui du lieu de la livraison.
En cas de litige avec des clients qui ne sont pas des consommateurs, est seul compétent le tribunal
de l’entreprise de l’arrondissement de notre siège social, sauf prescription légale impérative en
sens contraire.
Si le client est un consommateur, sont seuls compétents pour les procédures intentées par le client
à notre encontre, le juge de paix des tribunaux de l’arrondissement de notre siège social, sauf
prescription légale impérative en sens contraire.
Pour les procédures intentées par nous-mêmes, sont compétents, selon notre choix, le juge du
domicile du défendeur, le juge du lieu où le contrat a été signé ou celui du lieu de la livraison.
Article 4
Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de
vente de biens de consommation ne s'applique pas, les règles suivantes sont applicables : en
réceptionnant ou en emportant les marchandises, l’acheteur reconnaît expressément que celles-ci
répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Il incombe à l'acheteur de
signaler tous autres vices au vendeur par écrit endéans le mois suivant leur découverte. Si la loi
précitée est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, d’informer le vendeur de
l'existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le
défaut.
Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de
vente de biens de consommation ne s'applique pas, les règles suivantes sont applicables : en
réceptionnant ou en emportant les marchandises, l’acheteur reconnaît expressément que celles-ci
répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Il incombe à l'acheteur de
signaler tous autres vices au vendeur par écrit endéans le mois suivant leur découverte. Si la loi
précitée est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, d’informer le vendeur de
l'existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le
défaut.
Article 5
Si le client rompt ou annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté de par son fait, il nous est
redevable d'une indemnité équivalente à 20 % du montant de la commande.
Si le client rompt ou annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté de par son fait, il nous est
redevable d'une indemnité équivalente à 20 % du montant de la commande.